Article 1 : Objet
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Article 3 : Réalisation des ventes
Article 4 : Obligations d'information
Article 5 : Compte client
Article 6 : Prix et moyens de paiement
Article 7 : Tarifs et délai de livraison
Article 8 : Indisponibilité du bien commandé
Article 9 : Qualité des articles
Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé
Article 11: Annulation : Droit de rétractation
Article 12: Retours
Article 13: Loi informatique et libertés
Article 14: Propriété intellectuelle
Article 15: Litige
Article 16: Divers


Article 1 : Objet
delphinepariente.fr  a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée à la promotion de la marque delphine pariente.  Il est la propriété de la société WDP.

Article 2 : Acceptation des conditions générales
L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d'information
Le site delphinepariente.fr  satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Les prix sont indiqués hors-taxe hors Union Européenne. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire.
Les données de paiement ne sont conservées ni par la société WDP ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Article 7 : Tarifs et délai de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine, de 12€ pour l’Europe et de 20€ pour les autres destinations (à noter qu’ils pourront faire l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande si celle-ci remplit des conditions extraordinaires de volume, notamment).
Les délais de livraison indiqués entre 4 et 7 jours* sont fonction des stocks, dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas tenu, en l'absence de cas de force majeure, le client est fondé à demander des dommages-intérêts auprès de la juridiction compétente, la demande et l'octroi de dommages-intérêts sont bien entendu subordonnés à la reconnaissance d'un préjudice par l'instance de jugement.

* Sauf bijoux personnalisés et congés d'été.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 9 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Les articles vendus par le site delphinepariente.fr sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que la société WDP en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11: Annulation / Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation modifié par la loi N° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 59, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à compter du lendemain de la réception de l’article. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de la société WDP.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 12 : Retours
Les moyens du retour seront à l'initiative et à la convenance du client. Les frais engagés dans le cadre de ce retour de marchandises restent à la charge de la société WDP qui ne pourra en aucun cas, être tenue d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 121-20 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que la société WDP procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de la société WDP dans un délai d’un mois maximum.

Article 13 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse: WDP / 101 rue de turenne 75003 PARIS

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site delphinepariente.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la société WDP. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 : Litige
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux d'instance de Paris ou les juridictions du lieu de livraison ou celles du domicile du client qui seront seuls compétents.

Article 16 : Divers
Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er janvier 2014. Le site delphinepariente.fr par l’intermédiaire de la société WDP se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année. Les articles 11 et 12 ne sont pas applicables aux articles personnalisés, qui ne pourront être repris ou échangés une fois la commande validée.